Conditions de Service - Utilisateurs de l’Application et du Site

Informations importantes - Qui sommes nous ?

Les présentes constituent les conditions de prestation des services proposés par le biais de notre site Internet (ci-après, le « Site ») et de toute application mobile fournie par nos soins (ci-après, « l’Application »). Le Site et l’Application sont exploités par ou pour le compte de Future Health Works Ltd (ci-après, « nous  »,« notre »,« nôtre » et « nos »). Nous sommes une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre. Notre numéro d’immatriculation est le 09336986. Notre siège social se trouve à Unit 3, Spectrum House, 32-34 Gordon House Road, Londres NW5 1LP, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est le 209 2001 57.

Nous avons créé l’Application pour aider les patient(e)s à garder la trace des informations concernant leur traitement et leur récupération, y compris à des fins d’utilisation dans le cadre d’essais cliniques et de projets de recherche et pour partager les données avec les partenaires sanitaires participant à leur traitement et/ou développer les technologies existantes ou de nouvelles technologies dans le but d’améliorer les soins de santé. Nos partenaires peuvent inclure, par exemple, des professionnels de santé, des laboratoires pharmaceutiques ou des sociétés de recherche, ainsi que des fabricants de dispositifs médicaux.

Nous vous accordons une licence d’utilisation sur l’Application et les services proposés sur le Site et l’Application (ci-après, les « Services ») sur la base des présentes. Il est entendu que l’utilisation par vos soins de n’importe quel Service vaut acceptation de votre part d’être lié(e) par les présentes. L’utilisation de vos informations à caractère personnel soumises dans l’Application ou sur le Site, ou par le biais de ces derniers, est régie par les dispositions de notre Politique de confidentialité, laquelle explique la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel. En outre, l’utilisation de l’Application est soumise à notre Contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) et vous vous engagez à utiliser l’Application uniquement dans le respect desdites dispositions. Votre utilisation de l’Application pourra également être soumise à des conditions ou des politiques appliquées par tout fournisseur ou opérateur tiers à partir du site ou de la plateforme duquel vous aurez téléchargé l’Application. Nous demeurerons le seul propriétaire de l’Application à tout moment. Nous pourrions être amenés à réviser les présentes périodiquement, et nous vous notifierons en cas de modifications importantes. Si vous continuez d’accéder à l’Application et de l’utiliser suite à une modification ou une adaptation des présentes Conditions de service pour l’Application, nous considèrerons que vous aurez accepté la modification des dispositions.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque modification ou adaptation des présentes Conditions de service pour l’Application, vous devez cesser d’accéder à l’Application et de l’utiliser.

La dernière version des présentes Conditions de service à l’attention des utilisateurs de l’Application et du Site date du 12 mars 2019.

Un ensemble de conditions de service distinct et différent s’appliquera selon que vous êtes un utilisateur commercial, un professionnel de santé ou un(e) partenaire.

S’enregistrer auprès de nous

Vous devez uniquement utiliser cette Application si :

  • votre chirurgien, médecin ou tout autre professionnel de santé vous a conseillé de télécharger et d’utiliser l’Application dans le cadre de votre traitement et processus  de récupération, avant ou après traitement, ou si vous avez été invité(e) à utiliser l’Application dans le cadre de votre participation à un essai clinique ou à un projet de recherche, ou encore, si vous avez été orienté(e) vers l’application par une organisation de bienfaisance ;
  • vous consentez à télécharger et utiliser l’Application dans le respect des présentes ; 
  • vous consentez à fournir votre adresse de courrier électronique et votre numéro de téléphone à votre chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé, ainsi qu’à ce que lesdits éléments nous soient communiqués dans la mesure nécessaire pour pouvoir vous assurer les Services, et
  • vous reconnaissez que l’Application ne s’adresse qu’aux personnes âgées d’au moins 13 ans. Votre utilisation de l’Application vaut confirmation de votre part du fait que vous respectez cette exigence et que, si vous avez moins de 18 ans, vous avez obtenu l’autorisation de l’un de vos parents ou de votre tuteur avant toute utilisation de l’Application.

Une fois que vous aurez fourni votre adresse de courrier électronique et votre numéro de téléphone, vous recevrez un e-mail avec un lien vous permettant de télécharger l’Application, ainsi qu’un message SMS contenant votre code PIN. Veuillez vous abstenir de communiquer ledit code PIN à qui que ce soit. Il est destiné exclusivement à votre usage personnel.

Lors du téléchargement de l’Application, vous devez créer un compte auprès de notre service en complétant le formulaire d’enregistrement de compte sur l’Application. Vous devrez indiquer votre nom et votre adresse de courrier électronique, ainsi que le code PIN fourni par SMS. Il vous suffira de vous enregistrer une seule fois. Vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable des informations que vous nous fournissez.

Mot de passe

Lors de l’enregistrement de votre compte auprès de nos services, il vous sera demandé de créer un mot de passe.

Vous devez préserver la confidentialité dudit mot de passe à tout moment et ne l’utiliser que pour accéder à votre compte et utiliser ce dernier, à l’exclusion de toute autre finalité. Vous êtes le seul utilisateur autorisé de votre compte (sauf si autrement indiqué expressément dans la description du Service pertinente sur notre Site et sur l’Application) et, par voie de conséquence, vous devez vous abstenir d’en divulguer le mot de passe à qui que ce soit d’autre.

Vous devez nous contacter immédiatement si vous découvrez une quelconque utilisation non autorisée de votre compte ou une erreur affectant le fonctionnement de votre mot de passe (voir la section « Nous contacter » pour en savoir plus à ce propos). Toute violation des présentes et/ou toute utilisation de votre compte par toute personne à laquelle vous auriez divulgué votre mot de passe sera considérée comme une violation ou une utilisation de votre part, et elle ne vous dégagera pas de vos obligations à notre égard.

L’Application ne fournit pas d’avis médicaux

L’Application et le Site sont mis à disposition uniquement à titre d’information générale et ils ne fournissent pas d’avis médicaux ou de diagnostics. Toutes les informations contenues dans l’Application ou dans le Site constituent uniquement des supports pédagogiques et elles ne devront pas être considérées étant des recommandations pour le traitement de quiconque. L’utilisation de l’Application de donne pas lieu à une relation médecin-patient(e) entre nous.

Même si nous tentons de personnaliser votre expérience en tenant compte de votre situation individuelle éventuelle, l’Application ne saurait jamais être considérée comme susceptible de remplacer un avis, un diagnostic ou un traitement médical d’un(e) professionnel de santé qualifié familiarisé(e) avec vos antécédents médicaux, ou servir de fondement pour l’adoption de décisions concernant votre santé. L’Application se limite à la gestion des données générales afférentes aux patient(e)s, lesquelles ne sauraient être utilisées pour réaliser un diagnostic ou prescrire un traitement dans votre cas particulier. Seul un chirurgien, un médecin ou un autre professionnel de santé pourront le faire.

Vous devez éviter de considérer cette Application en tant que seul moyen de contacter quelque professionnel(le) de santé que ce soit ou d’échanger avec lui/elle. Lorsque vous utilisez l’Application, vous devez continuer à communiquer avec les professionnel(le)s de santé chargé(e)s de vos soins de la façon indiquée par ces derniers/dernières. Lorsqu’une partie de l’Application est indisponible pendant une certaine durée, vous devez continuer de contacter les professionnel(le)s de santé chargé(e)s de vos soins comme d’habitude et nécessaire pour votre traitement, en utilisant pour cela d’autres moyens appropriés. Nous déclinons toute responsabilité si vous vous abstenez de le faire.

N’ignorez jamais les avis médicaux professionnels et ne tardez pas à consulter un(e) professionnel(le)s de santé concernant votre traitement en raison de quelque chose que vous avez appris ou vu en utilisant l’Application ou le Site. Au cours de votre récupération, vous devez rester en contact avec votre chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé, conformément à leurs instructions, et vous devez toujours consulter ces professionnels avant d’agir, ou de vous abstenir d’agir, sur la base des informations obtenues au sein de l’Application.

Nous ne répondons pas de quelque avis médical que ce soit, fourni par le biais de l’Application ou autrement, par votre chirurgien, médecin ou autre professionnel(le) de santé.

Autant que nous le sachions, les auteurs de tous éléments contenus dans l’Application et dans le Site ont formulé les informations disponibles avec un degré raisonnable d’exactitude, mais ces informations n’ont pas été développées pour répondre à vos besoins particuliers individuels. Sauf si expressément prévu au sein des présentes, nous n’émettons aucune déclaration ou garantie concernant l’exactitude, la complétude, l’actualité, la justesse, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, la conformité à une finalité quelconque ou l’originalité des contenus du Site, et cela dans la mesure la plus étendue autorisée par la loi. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité concernant toute perte ou tout préjudice subi(e) en raison de l’utilisation par vos soins ou par qui que ce soit d’autre du Site ou du fait d’avoir accordé de la foi à son contenu.

Nous ne répondrons pas des actions, décisions ou recommandations de votre chirurgien, médecin ou autre professionnel(le) de santé ou des administrateurs de tous projets de recherche ou essais cliniques auxquels vous participez. Nous ne sommes pas un registre. Aussi, nous n’analysons pas (et nous ne sommes pas tenus de le faire) les données reçues par le biais de l’Application de votre part ou de celle de votre chirurgien, médecin ou autre professionnel(le) de santé ou des administrateurs de tout projet de recherche ou essai clinique auquel vous participez.

Modifications du service

Notre politique étant celle de revoir et d’actualiser en permanence les services que nous proposons par le biais de l’Application, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à l’Application, au Site et/ou aux présentes périodiquement. Si vous continuez d’accéder à l’Application et de l’utiliser suite à une modification, nous considérerons que vous avez accepté la modification des dispositions.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modifications en question, vous devez cesser d’accéder à l’Application et de l’utiliser.

Suspension du service et résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre adhésion aux présentes en supprimant votre compte.

Nous pourrions, périodiquement, avec ou sans préavis, suspendre à titre temporaire le fonctionnement de tout service et/ou et/ou de toute partie du Site/de l’Application (en totalité ou en partie) pour effectuer des travaux de réparation ou de maintenance, ou encore afin de mettre à jour ou à niveau des contenus, éléments ou  fonctionnalités. Lorsque l’Application est indisponible pendant une certaine durée, vous devez continuer de contacter votre chirurgien, médecin (ou autre professionnel(le) de santé chargé(e) de vos soins) et les administrateurs de tout essai clinique ou projet de recherche auquel vous participez par le biais de l’Application comme d’habitude et comme l’exige votre traitement ou votre participation aux travaux de recherche, en utilisant pour cela d’autres moyens appropriés. Vous devez éviter de considérer cette Application comme seul moyen de contacter votre chirurgien, votre médecin ou tout autre professionnel de santé ou chercheur.

Nous pourrions, avec ou sans préavis, mettre un terme à tout contrat nous liant à vous (ci-après, le « Contrat ») ou suspendre et/ou cesser tout Service et/ou votre compte, en cas de violation par vos soins des dispositions des présentes.

Nous nous réservons le droit de vous retirer le droit d’utiliser l’Application à tout moment si nous estimons, après consultation avec votre chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé, ou encore avec les administrateurs de tout essai clinique ou projet de recherche auquel vous participez, que l’Application pourrait ne plus répondre à vos besoins médicaux. Vous vous engagez à cesser d’utiliser l’Application si votre chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé vous indique que celle-ci ne s’adapte plus à vos besoins.

En cas de violation par vos soins des présentes, nous pourrions entreprendre toutes les actions que nous considérerons appropriées. Toute violation de votre part pourra donner lieu à l’adoption par nos soins, avec ou sans préavis, de tout ou partie des mesures indiquées ci-dessous :

  • l’émission d’un avertissement à votre attention ;
  • la suppression temporaire ou permanente de tout contenu soumis par vos soins ;
  • le retrait temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser tout Service ;
  • l’introduction d’une procédure judiciaire à votre encontre en vue de l’obtention du remboursement de toutes les pertes et de tous les préjudices recouvrables découlant de l’inexécution, et/ou
  • la divulgation des informations pertinentes aux autorités chargées de l’application de la loi, si nous estimons raisonnablement que cela s’avère nécessaire.

Les droits décrits ci-dessus sont cumulatifs et non limités, et nous pourrions adopter toute autre mesure que nous considérerons appropriée.

Dès la résiliation de tout Contrat ou Service, ou encore de votre compte, quelle qu’en soit la raison :

  • tous les droits vous ayant été accordés dans le cadre des présentes cesserons immédiatement ;
  • vous devez cesser sans délai d’utiliser l’Application, ainsi que supprimer ou effacer l’Application de tous les dispositifs en votre possession ; 
  • il vous appartient de contacter votre chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé, auquel vous êtes connecté(e) par l’intermédiaire de l’Application, afin de les informer de ce que vous n’êtes plus joignable avec l’Application, et
  • vous devez régler tous les montants échus et dus.

Accès à l’Application et à notre site

En accédant l’Application ou notre Site, vous acceptez d’être lié par les termes de notre politique de confidentialité.

Nous ne sommes pas en mesure de garantir le fonctionnement permanent, sans interruption et exempt d’erreurs de notre Site ou de notre Application. Parfois, certains contenus, fonctionnalités et parties du Site ou de l’Application, ou encore le Site ou l’Application dans son ensemble, pourraient être indisponible(s) (que cela ait été programmé ou non) ou modifié(s), suspendu(s) ou retiré(s) par nos soins, à notre seule discrétion et sans préavis.

You agree that we will not be liable to you or to any third-party, subject to the liability terms set out in this agreement, for any unavailability, modification, suspension or withdrawal of the Site and App, or any features, parts or content of the Site and App.

L’Application se connecte à des services par le biais d’Internet par l’intermédiaire du réseau de votre fournisseur tiers de services Internet ou de services mobiles. Une connexion à Internet stable s’avère nécessaire pour accéder à nos services. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne répondrons pas de l’indisponibilité d’Internet, des problèmes de qualité de la connexion, de l’interruption du service ou de la diminution des fonctionnalités de l’Application ou du Site auxquels vous pourriez vous trouver confronté(e) et résultant d’une telle indisponibilité de toute partie d’Internet ou d’un problème affectant la connexion à Internet de votre dispositif.

Ce que vous pouvez faire

Vous ne pouvez utiliser le Site et l’Application qu’à des fins non commerciales (sauf si l’autorisation expresse de faire autrement vous a été accordée) et uniquement dans le respect des présentes. Vous pouvez consulter et afficher les contenus du Site et de l’Application sur l’écran d’un ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve des dispositions contenues dans la section qui suit, stocker des pages sous format électronique.

Des conditions additionnelles pourraient également s’appliquer à certain(e)s fonctionnalités, parties ou contenus du Site et de l’Application, et si, tel est le cas, ces éléments s’afficheront à l’écran ou seront accessibles par le biais d’un lien.

Ce que vous ne pouvez pas faire

Sauf dans la mesure expressément indiquée au sein des présentes (ou si cela a été autrement convenu par écrit), vous n’êtes pas en droit :

  • de « capturer » ou de stocker des contenus du Site ou de l’Application dans un serveur ou dans tout autre dispositif de stockage connecté à un réseau, ou de créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement tous les contenus du Site ou de l’Application ;
  • de soumettre tout contenu faux, mensonger ou frauduleux dans l’Application ou dans le Site, ou susceptible d’être considéré comme diffamatoire, offensant ou autrement indésirable ;
  • de supprimer ou de modifier tout contenu du Site ou de l’Application, ou encore de tenter de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le bon fonctionnement du Site ou de l’Application ou de tout serveur hébergeant le Site ou l’Application ;
  • de republier, rediffuser ou retransmettre l’Application, le Site et/ou tout contenu mis à disposition sur l’Application ou sur le Site, ou rediffuser ceux-ci ; ou
  • d’entreprendre toute autre action qui ne serait pas expressément autorisé au sein des présentes.

Vous devez utiliser l’Application, le Site et tous les éléments disponibles à partir du Site à des fins licites (dans le respect de toutes les lois et de tous les règlements applicables), d’une manière responsable et d’une façon non susceptible de porter atteinte à notre nom ou à notre réputation, ou au nom ou à la réputation de l’un quelconque de nos affiliés, salariés, mandataires ou représentants.

Tous les droits vous ayant été accordés dans le cadre des présentes cesseront immédiatement en cas de violation par vos soins de l’une quelconque de vos obligations.

Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu du Site et de l’Application (y compris les textes, les graphiques, les logiciels, les photographies et d’autres images, vidéos, sons, marques et logotypes) nous appartiennent ou sont la propriété de nos donneurs de licences.

Sauf disposition expresse au sein des présentes, rien dans ce document ne vous accorde quelque droit que ce soit concernant tout droit de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à nos donneurs de licence. Vous reconnaissez que nous n’acquérez aucun droit de propriété que ce soit lorsque vous téléchargez des contenus à partir du Site ou de l’Application. Si vous imprimez, copiez ou stockez des pages du Site ou de l’Application (uniquement selon les modalités autorisées dans le cadre des présentes), vous devez vous assurer que l’ensemble des mentions de droit d’auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle figurant dans le contenu original soient reproduites.

Vous accordez une licence d’utilisation concernant tous les contenus soumis par vos soins : lorsque vous téléchargez ou soumettez des contenus ou des éléments dans l’Application (ci-après, le(s) « Contenu(s) utilisateur »), vous consentez à nous accorder une licence mondiale, non-exclusive et gratuite (assortie du droit d’accorder des sous-licences), pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle, sur les Contenus utilisateur, permettant l’utilisation, la reproduction, l’adaptation, la publication et la rediffusion desdits Contenus utilisateur, en tout ou en partie, sans avoir à vous verser quelque rémunération que ce soit (conformément à notre Politique de confidentialité). Nous pourrions, à notre seule discrétion, décider de vous attribuer lesdits Contenus utilisateur.

Fonctionnalités et contenu du Site

Nous pourrions être amenés à modifier le format, les fonctionnalités et le contenu du Site et de l’Application périodiquement. Vous reconnaissez que votre utilisation du Site et de l’Application se fait « en l’état » et « selon la disponibilité », à vos propres risques et périls. Si vous continuez d’accéder au Site et à l’Application et de les utiliser suite à une modification du format ou des fonctionnalités du Site et de l’Application, nous considérerons que vous avez accepté ladite modification.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications en question, vous devez cesser d’accéder au Site et à l’Application et de les utiliser.

Même si nous nous efforçons à veiller à ce que les contenus du Site et de l’Application soient constitués par des informations que nous considérons raisonnablement correctes et exactes, vous reconnaissez que le Site et l’Application peuvent comporter des contenus disponibles qui proviennent de toute une série de sources dont nous ne sommes pas responsables. Dans tous les cas, les informations figurant dans le Site et dans l’Application n’entendent pas faire autorité ou constituer des conseils auxquels il convient d’accorder foi. Vous devez nous consulter ou consulter la source de l’information concernée avant d’agir sur la base de toute information.

Même si nous adoptons des mesures raisonnables pour nous assurer que l’Application, le Site et les contenus disponibles par le biais de ces deux services soient exempts de programmes malveillants et de virus, nous ne sommes pas en mesure de garantir, et nous ne garantissons pas, que tous les contenus du Site ou de l’Application seront exempts de virus et/ou d’autres codes susceptibles de comporter des éléments polluants ou destructeurs. Il vous appartient de mettre en œuvre des protections de sécurité  informatique appropriées (dont des antivirus et d’autres contrôles de sécurité) pour satisfaire à vos exigences particulières en matière de sécurité et de fiabilité des contenus auxquels vous accédez par le biais de nos services.

Liens externes

Le Site et l’Application peuvent comporter, périodiquement, des liens vers des sites externes, lesquels peuvent inclure des liens vers des offres et de promotions proposées par des tiers. Nous insérons ces liens afin de vous permettre d’accéder à des informations, produits ou services que vous pourriez trouver utiles ou intéressant(e)s. Nous ne répondons pas du contenu desdits sites ou de quoi que ce soit fourni par ces derniers, et nous ne garantissons pas leur disponibilité permanente. Le fait que nous insérions des liens vers des sites externes n’implique aucunement un aval ou une association de notre part avec leurs exploitants ou promoteurs.

Notre responsabilité à votre égard

Autres dispositions susceptibles de s’appliquer: lorsque vous vous procurez des produits ou des services auprès de nous, la fourniture desdits produits et services est soumise à nos conditions générales d’utilisation. Elle peut être également soumise à d’autres conditions générales de vente lesquelles vous seront notifiées avant la vente et qui viendront remplacer les conditions indiquées ci-dessus.

We do not exclude or limit in any way our liability to you where it would be unlawful to do so: Nothing in these terms shall limit or exclude our liability to you:

  • for death or personal injury caused by our acts or negligence or the acts or negligence of our employees;
  • for grave negligence, wilful intent, fraud or fraudulent misrepresentation or misrepresentation as to a fundamental matter;
  • for breach of any term implied by mandatory consumer law and which, by law, may not be limited or excluded; or
  • for any other liability that, by law, may not be limited or excluded.

Financial limitation: Except for in respect of the matters listed in the paragraph above setting out where we do not limit or exclude our liability to you, our maximum aggregate liability in contract, tort (including our negligence or breach of statutory duty) or otherwise for any breach of these terms (or series of related events of default) shall not exceed the greater of either: (i) 100% of the total fees paid or payable by you to access any of the Services in the preceding twelve months; or (ii) €100.

Nous répondrons vis-à-vis de vous concernant toute perte ou tout dommage prévisible causé(e) par nos soins. Sous réserve de la limitation financière ci-dessus, si nous ne respectons pas ces conditions, si nous n’honorons pas les dispositions des présentes, nous répondrons de toutes les pertes ou de tous les préjudices prévisibles subi(e)s par vos soins trouvant leur origine dans une négligence ou une omission allant à l’encontre des dispositions des présentes, ou dans le fait que nous n’ayons pas fait preuve de toute la diligence requise, mais nous ne répondrons pas des pertes ou des préjudices non prévisibles. Une perte ou un préjudice est « prévisible » soit s’il est évident qu’il/elle aura lieu, soit si, au moment de l’acceptation des présentes, aussi bien vous que nous savions qu’il/elle pourrait survenir.

Lorsque notre responsabilité est engagée concernant un préjudice subi par vos biens: Sous réserve de la limitation financière ci-dessus, si nous ne respectons pas ces conditions, si les contenus numériques défectueux fournis par nos soins ont endommagé un dispositif ou un contenu numérique vous appartenant et le préjudice ainsi subi a été causé par le fait que nous n’ayons pas fait preuve d’une diligence raisonnable, nous réparerons le dommage ou nous vous verserons une indemnisation. Néanmoins, nous ne répondrons pas des préjudices qui auraient pu être évités en suivant notre conseil de procéder à une mise à jour proposée à titre gratuit, ou encore de ceux causés par le fait que vous n’ayez pas suivi correctement les instructions d’installation ou que vous ne disposiez pas d’un système satisfaisant aux exigences minimales préconisées par nos soins.

Notre responsabilité ne sera pas engagée dans les cas de force majeure en dehors de notre contrôle: nous ne répondrons pas de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations trouvant son origine dans un cas de force majeure. Si la mise à disposition de l’Application ou l’assistance y afférente par nos soins est retardée en raison de la survenance d’un cas de force majeure échappant à notre contrôle, nous vous contacterons par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin de vous faire savoir que nous adopterons des mesures visant à minimiser les effets dudit retard. Si nous faisons ce qui précède, nous ne répondrons pas des retards causés par l’évènement en cause.

Pas de rapport d’agence: Nul rapport d’agence, d’association, d’entreprise commune, d’emploi ou de franchise n’est envisagé ou créé entre nous en raison de l’utilisation par vos soins des Services ou du fait de la conclusion entre nous d’un quelconque contrat pour l’achat de nos produits ou services.

Nous ne répondrons pas des pertes commerciales subies par les consommateurs: l’Application est mise à disposition des Patient(e)s exclusivement pour une utilisation domestique, privée et personnelle, afin de contribuer à leur parcours de récupération. Vous vous engagez à vous abstenir d’utiliser l’Application ou notre Site à des fins commerciales, d’affaires ou de revente. Si vous le faites, nous ne répondrons pas à votre égard de quelque manque à gagner, perte d’affaires, interruption de l’activité commerciale ou perte d’une opportunité commerciale que ce soit.

Nous ne répondons pas des avis médicaux que vous recevez: nous ne sommes pas affiliés à et nous ne sommes pas le mandataire de votre chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé, et nous ne répondrons pas des conseils qui vous seront fournis par votre chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé, ou encore par d’autres conseillers médicaux ou tiers par le biais de l’Application ou autrement.

Divers

Nous contacter: toutes les notifications que vous nous enverrez devront intervenir par écrit et être dirigées à l’adresse indiquée à la fin des présentes. Nous pourrons vous envoyer des notifications soit par courrier électronique soit en écrivant à l’adresse postale que vous nous aurez fournie.

Même si nous tardons à exiger l’exécution du présent contrat, nous pourrons tout de même le faire ultérieurement: si nous ne nous prévalons pas d’un quelconque de nos droits, cela n’emportera nullement une renonciation audit droit de notre part. Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez quelque chose que vous êtes tenu(e) de faire dans le cadre des présentes, ou si nous tardons à adopter des mesures à votre égard concernant la violation par vos soins du présent contrat, cela ne signifiera pas que vous ne devez pas faire les choses en cause et ne nous empêchera pas d’agir à votre encontre à une date ultérieure.

Si un tribunal déclare illégal une partie du présent contrat, le reste de ses dispositions demeureront en vigueur: si une quelconque disposition des présentes est déclarée non exécutable, ladite déclaration n’affectera pas le reste de ses dispositions.

Vous n’êtes pas en droit de modifier les présentes: les présentes ne pourront pas être modifiées sans notre consentement préalable et écrit.

Les présentes constituent l’intégralité du contrat qui nous lie: les présentes, ainsi que tout document expressément visé dans leur corps constituent l’intégralité de l’accord existant entre nous concernant l’objet de ce contrat. La loi nous impose d’attirer votre attention sur le fait que les contrats pourront être conclus uniquement en français et que nulle exigence d’enregistrement public ne s’applique.

Nous pourrons céder le présent contrat à un tiers: nous pourrons céder nos droits et nos obligations dans le cadre des présentes à une autre entité. Nous vous en informerons systématiquement par écrit, par courrier électronique, si tel est le cas, et nous nous assurerons que la cession n’affecte pas vos droits au sens des présentes.

Vous n’êtes pas en droit de céder vos droits à un tiers: nous vous accordons un droit personnel d’utiliser l’Application, conformément aux conditions contenues au sein des présentes. Vous ne pourrez pas céder vos droits ou obligations dans le cadre des présentes à un tiers sans notre autorisation préalable et écrite. Vous vous engagez, si vous vendez un dispositif sur lequel l’Application a été installée, à supprimer cette dernière dudit dispositif.

Le droit applicable au présent contrat et le lieu dans lequel vous pourrez introduire une action en justice le concernant: les présentes seront régies par le droit anglais. Cependant, si vous vivez sur un territoire dont la loi locale contraignante vous accorde des droits inaliénables, certaines lois locales d’application obligatoire dudit territoire pourront s’appliquer dans votre intérêt et pour votre protection, en sus ou au lieu de certaines dispositions du droit anglais.

You agree that any dispute between you and us regarding these terms or any Contract will only be dealt with by the English courts, except that if you are a consumer and you live in Belgium. You can choose to bring legal proceedings either in your country or in England, but if we bring legal proceedings, we may only do so in your jurisdiction.

La plateforme de règlement en ligne de litiges européenne fournit des informations concernant des modes alternatifs de résolution des différends susceptibles de s’avérer intéressants, bien que ce mécanisme puisse ne plus pouvoir s’appliquer aux présentes si le Royaume-Uni quitte l’Union européenne.

Nous contacter

Veuillez soumettre toutes vos questions éventuelles concernant les présentes ou toute commande passée par vos soins ou les commandes en général, ou encore toute réclamation ou préoccupation en rapport avec tout Service commandé en envoyant un courrier électronique à l’adresse support@myrecovery.ai , ou en nous écrivant à l’adresse postale suivante : Unit 3, Spectrum House, 32-34 Gordon House Road, Londres NW5 1LP - Royaume-Uni.