Politique de confidentialité

Introduction

Chez myrecovery, nous nous donnons pour mission d’améliorer les vies d’un plus grand nombre de personnes atteintes d’une maladie musculosquelettique, en faisant évoluer les soins et les traitements administrés à ces dernières. Nous faisons converger les patients, les professionnels de santé, les universitaires, les sociétés spécialisées dans les sciences de la vie et les régulateurs afin de faire évoluer les soins et les traitements musculosquelettiques, en associant les technologies les plus avancées, les connaissances fondées sur les données et notre expertise dans le secteur des maladies musculosquelettiques.

Nous tenons à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. Nous accordons une importance capitale à la transparence et à la clarté, aussi souhaitons-nous que vous ayez l’impression de maîtriser et de comprendre la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel. Nous sommes conscients que nous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient diffusées au hasard. Dans cette politique, nous expliquons la façon dont nous collectons des informations, ce que nous en faisons et les droits dont vous disposez concernant vos données à caractère personnel.

Nous pourrions réviser périodiquement la présente politique et nous vous notifierons en cas de modifications importantes. La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité date du 12 mars 2019.

Veuillez lire attentivement la présente politique, de façon à en comprendre les termes et les modalités selon lesquelles ils vous sont applicables.

Si vous avez des questions concernant la façon dont nous traitons vos informations, n’hésitez pas à nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante : DPO@myrecovery.ai

Informations importantes - Qui sommes nous ?

Les présentes constituent la Politique de confidentialité concernant  le site Internet www.myrecovery.ai (ci-après, le Site), ainsi que toute application mobile fournie par nos soins (ci-après, l’Application) et tout portail-tableau de bord accompagnant l’Application (ci-après, le Tableau de bord) (collectivement, les Services). Les Services sont exploités par ou pour le compte de Future Health Works Ltd (société exerçant son activité commerciale sous le nom myrecovery) (ci-après, « nous  »,« notre »,« nôtre » et nos). Future Health Works Ltd est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, sous le numéro 09336986, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : Unit 3 Spectrum House, 32-34 Gordon House Road, Londres NW5 1LP - Royaume-Uni.

Aux fins du règlement général sur la protection des données (ci-après, le « RGPD »), lorsque vous accédez à nos Services, nous agissons en tant que responsable du traitement (il s’agit là d’une expression légale qui décrit une personne physique ou morale qui contrôle la façon dont vos données sont utilisées et traitées). Nous sommes enregistrés, conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des données de 2018 (Data Protection Act 2018), auprès de l’Information Commissioner’s Office (l’autorité de protection des données du Royaume-Uni). Notre numéro d’enregistrement est le ZA230517. Il peut être consulté en ligne sur le site Internet www.ico.org.uk. Vous pouvez également accéder à des orientations et à des informations utiles concernant vos droits par rapport à vos données à caractère personnel sur ledit site Internet.

Si vous cochez la case après avoir pris connaissance de nos Conditions de service (nos Conditions de service à l’attention des utilisateurs de l’Application ou du Site, ou nos Conditions de service à l’attention des utilisateurs du Tableau de bord, en fonction du cas applicable) et de notre Contrat de licence au profit des utilisateurs finaux (ci-après, le CLUF) et de toutes conditions additionnelles d’utilisation intégrées par référence au sein du CLUF, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions de service régissant l’utilisation de l’Application et du Site. Si les termes de notre CLUF ou de nos Conditions de service ne rencontrent pas votre accord, vous devrez vous abstenir d’utiliser nos Services.

Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre les modalités selon lesquelles notre politique vous est applicable, en fonction des différentes catégories d’utilisateurs décrites ci-dessous et mentionnées tout au long du présent document :

  • si vous êtes un(e) Patient(e) qui s’est vu(e) conseiller, par une organisation caritative ou par son chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé, de procéder au téléchargement et à l’utilisation de l’Application dans le cadre de son processus de traitement et de récupération (ou après le traitement), ou qui s’est vu(e) inviter à utiliser l’Application dans le cadre de sa participation à un essai clinique ou à un projet de recherche, vous reconnaissez que la présente Application n’est destinée qu’à l’utilisation exclusive de personnes âgées de 16 ans et plus. Votre utilisation de l’Application vaut confirmation de votre part du fait que vous respectez cette exigence et que, si vous avez moins de 16 ans, le traitement de vos données à caractère personnel a été expressément autorisé par l’un de vos parents ou par votre tuteur avant toute utilisation de l’Application ;
  • si vous êtes un(e) Professionnel(le) de santé (PS), à savoir une personne physique qui accède à l’Application et au Tableau de bord en sa qualité de personne chargée (que ce soit en tant que chirurgien, médecin ou autre professionnel de santé) aux fins de l’administration de soins et de traitements médicaux aux Patients, dûment autorisée par ces derniers pour suivre lesdites activités et d’autres données médicales que lesdits Patients pourraient soumettre sur l’Application afin de renseigner leurs soins avant et après traitement, ou une personne qui gère un essai clinique ou une étude impliquant la participation des utilisateurs de l’Application volontaires à des fins de recherche médicale ou en matière de dispositifs médicaux ;
  • si vous êtes un(e) Administrateur/Administratrice de soins de santé, à savoir une personne physique ou morale chargée de la gestion et de la supervision d’un établissement de santé et des PS de cette dernière, ou un(e) salarié(e) d’une organisation de santé, enregistrée au niveau du Tableau de bord aux fins de la gestion et/ou de la prise en charge des PS participant aux soins de santé et au traitement, ainsi que de la consultation des résumés concernant la pratique et des statistiques pour son travail clinique, ou encore un administrateur/une administratice participant à un essai clinique ou à un projet de rechercher, ou
  • si vous êtes un(e) Partenaire, à savoir une personne morale (ou personne physique agissant pour le compte d’une personne morale) participant à des activités de recherche et de développement afférentes au traitement de maladies, y compris pour l’amélioration des technologies existantes et le développement de nouvelles technologies, afin d’améliorer le traitement et les soins prodigués aux patients et de contribuer à leur sécurité, enregistrée au niveau du Tableau de bord pour accéder à des informations afférentes aux Patients, avant et après traitement, concernant leur état de santé et l’utilisation et l’efficacité de dispositifs médicaux ou des médicaments employés par les chirurgiens, les médecins et d’autres professionnels de santé dans le cadre du traitement.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité périodiquement, en l’altérant sur le Site ou en mettant à jour l’Application ou le Tableau de bord.

Informations que nous pourrions collecter auprès de vous

Les expressions données à caractère personnel ou les informations à caractère personnel désignent toutes les informations afférentes à une personne physique à partir desquelles celle-ci peut être identifiée (ci-après, les « Données à caractère personnel »). Elles n’incluent pas les données desquelles une quantité suffisante d’informations ont été retirées ou qui ont été randomisées, comme dans le cas où la personne physique ne peut plus être identifiée directement ou indirectement (ci-après, les « Données anonymisées »).

Nous collectons des informations vous concernant lorsque :

  • vous vous enregistrez sur notre Site ou vous utilisez ce dernier ;
  • vous téléchargez et utilisez l’Application, ou
  • vous accédez à notre Tableau de bord.

Nous pourrions collecter, utiliser, stocker et traiter les différents types de Données à caractère personnel vous concernant indiqués ci-dessous que vous soumettez lorsque vous utilisez les Services :

  • vos informations d’identité, notamment le nom et le prénom, la date de naissance et le sexe que vous indiquez lorsque vous remplissez les formulaires disponibles sur le Site, l’Application ou le Tableau de bord, y compris si vous vous enregistrez en tant qu’utilisateur des Services, si vous chargez ou si vous soumettez quelque élément que ce soit par le biais des Services, ou encore si vous demandez des informations ;
  • vos coordonnées de contact, notamment votre adresse de courrier électronique et vos numéros de téléphone ;
  • vos informations de connexion, notamment des informations afférentes à un dispositif d’identification pour votre compte, comme votre identifiant et votre mot de passe, et
  • des informations techniques, notamment des données additionnelles que, lorsque vous accédez aux Services, nous pourrions (à l’instar de la plupart des sites Internet et des applications en ligne modernes), par le biais de cookies et/ou d’autres technologies similaires (pour en savoir plus sur ce point, veuillez consulter le site Internet « All About Cookies »), collecter automatiquement vous concernant (comme le type de navigateur Internet ou de dispositif mobile que vous utilisez, tout site Internet à partir duquel vous êtes arrivé(e) sur le Site, votre adresse IPI (l’adresse unique qui identifie votre ordinateur ou votre dispositif mobile sur Internet) et/ou le système d’exploitation de votre ordinateur ou de votre dispositif mobile. Voir la section Cookies et autres technologies pour en savoir plus à ce propos.

Si vous êtes un(e) Patient(e) :

Lorsque vous nous fournissez des informations additionnelles concernant vous-même et votre récupération, nous sommes en mesure de proposer, à vous-même et aux professionnels de santé chargés de votre traitement, des services et des informations de meilleure qualité et plus personnalisés. C’est ainsi que votre professionnel de santé pourra mieux adapter les soins à vos besoins individuels. Nous pourrions collecter les données additionnelles suivantes (données médicales comprises) :

  • informations de santé spécifiques au traitement, parmi lesquelles des informations concernant l’acte chirurgical dont vous avez fait l’objet ou votre traitement, y compris des informations sur les soins avant et après traitement, comme les dates et les détails de votre traitement, le type de dispositif médical dont vous avez bénéficié et les détails concernant ce dernier, ainsi que ceux sur votre équipe de soins de santé ;
  • autres informations de santé, parmi lesquelles des données afférentes à vous-même, à votre traitement et à la progression de votre récupération, y compris les scores de la douleur, les données concernant le respect des exercices et les réponses aux sondages et aux questionnaires, ainsi que tous autres éléments pertinents que vous pourriez décider de créer et de poster ou de télécharger dans l’Application (ce qui peut inclure des vidéos, des photographies, des éléments audio, des messages ou tous autres éléments) ;
  • données concernant les applications de santé tierces, dont les données collectées lorsque, si vous installez l’Application sur un dispositif Android ou Apple avec les fonctionnalités Google Fit ou HealthKit respectives activées, nous demanderons à accéder aux données des applications de santé tierces, telles que votre niveau d’exercice et de forme physique par le biais de votre dispositif. Votre dispositif vous demandera d’autoriser l’accès la première fois que ces contenus seront sollicités par nos soins et, même si vous nous accordez ledit accès, vous pourrez y mettre fin à tout moment par la suite, modifiant pour cela les paramètres de votre dispositif. Vous n’êtes aucunement tenu(e) de fournir lesdites informations. Néanmoins, si vous décidez de ne pas fournir les informations demandées, cela pourrait avoir pour conséquence de limiter notre capacité à mettre à votre disposition et à celle de votre équipe de soins de santé des informations concernant votre récupération suite au traitement ;
  • informations concernant les communications et l’utilisation de l’Application, parmi lesquelles des détails sur toutes les communications que vous nous adressez comme, par exemple, lorsque vous signalez un problème ou faites état de questions, de préoccupations ou de commentaires concernant les Services ou les contenus mis à disposition par le biais des Services ; des informations en provenance des vidéos que vous avez regardées ou des sondages que nous pourrions organiser périodiquement sur les Services, à des fins de recherche, si vous décidez d’y répondre ou d’y participer, et
  • informations de localisation, parmi lesquelles des informations fournies par votre dispositif pour nous permettre d’afficher vos contenus locaux et contribuer à l’authentification de l’utilisation des Services. Nous pourrions déterminer approximativement votre position géographique à partir de votre dispositif en utilisant les informations de connexion GPS utilisées par votre dispositif, afin d’aider votre équipe de soins de santé à comprendre votre récupération après le traitement, par exemple pour déterminer vos niveaux d’activité. Lorsque nous collecterons des données de localisation par le biais de l’Application, nous vous demanderons systématiquement votre consentement pour nous communiquer votre emplacement géographique, et vous pourrez désactiver le partage de la localisation à tout moment par le biais des paramètres de votre dispositif.

Si vous êtes un(e) PS, un Administrateur/une Administratrice de soins de santé ou un(e) Partenaire, nous pourrions collecter les données additionnelles indiquées ci-dessous (les catégories d’informations qui suivent ne sont pas collectées auprès des Patient(e)s :

  • informations concernant le personnel, parmi lesquelles des informations d’identité et les coordonnées de contact de vos employé(e)s ;
  • informations concernant la pratique, parmi lesquelles des données afférentes à la gestion d’une organisation de soins de santé, comme les évaluations et les indices de performance, le nombre d’enregistrements de patients, des informations démographiques concernant le personnel et les patients et le nombre et le type de traitements proposés et les résultats pour les patients.

Données anonymisées

Nous collectons, utilisons et communiquons également des données anonymisées concernant nos utilisateurs avant et après traitement, comme des données statistiques ou démographiques, ce qui nous aide nous-mêmes et les tiers avec lesquels nous coopérons, à améliorer les technologies existantes et à développer de nouvelles technologies avancées afin d’optimiser le traitement et les soins proposés aux patient(e)s et de contribuer à leur sécurité.

Les données anonymisées peuvent provenir de vos données à caractère personnel dépersonnalisées associées à un ensemble de données d’autres utilisateurs de nos Services, mais elles ne sont pas considérées comme étant des données à caractère personnel car elles ont été suffisamment anonymisées, de sorte qu’elles ne peuvent pas être utilisées, directement ou indirectement, pour dévoiler votre identité. C’est ainsi, par exemple, que nous pourrions anonymiser vos données en agrégeant vos données non identifiantes avec celles d’autres Patient(e)s, notamment :

  • vos données d’utilisation, afin de calculer le taux d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité donnée de l’Application, ce qui nous renseignera pour le développement et l’amélioration de nos produits ;
  • les scores de douleur et les données des applications de santé tierces fournis par vos soins après le traitement, afin d’aider les PS, les Administrateurs de soins de santé et nos Partenaires à évaluer l’efficacité du traitement en question, de calculer les délais moyens de récupération et de mieux comprendre le processus de récupération ;
  • toute information fournie par vos soins concernant le fonctionnement des traitements et des dispositifs médicaux, afin d’apporter des informations de recherche à des organisations tierces avec lesquelles nous coopérons, pour les aider à comprendre le degré de fonctionnement de leurs dispositifs, traitements ou thérapies et la façon dont ils/elles pourraient être amélioré(e)s pour informer et faire progresser le développement de traitements plus efficaces et sûrs pour les patients ; pour générer des données statistiques à des fins de recherche, y compris à des fins d’utilisation et de référence en rapport avec des essais cliniques, des articles scientifiques, des conférences médicales et des rapports sanitaires ; ainsi qu’afin de développer, former et améliorer des systèmes analytiques de soins de santé sur la base des technologies de l’apprentissage machine ou de l’intelligence artificielle.

Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et vous concernant, notamment par le biais :

  • d’interactions directes : vous pourrez nous fournir vos informations d’identité et vos coordonnées de contact lorsque vous vous enregistrerez pour utiliser nos Services. Vous pourrez fournir des données additionnelles lorsque vous soumettrez des informations dans l’Application ou le Tableau de bord, en répondant à des sondages ou en formulant des commentaires ;
  • de technologies ou d’interactions automatisées : lorsque vous interagissez avec nos Services, nous collectons automatiquement des données techniques concernant le dispositif que vous utilisez, vos actions et schémas de navigation et (si vous autorisez le partage de la localisation) vos données de localisation, par le biais de cookies ou d’autres technologies similaires (vous trouverez les explications correspondantes dans les développements ci-dessous) ;
  • d’une intégration aux applications de santé tierces : si vous acceptez, lorsque cela vous est demandé, d’autoriser l’Application à accéder à d’autres applications de santé ou de forme physique associées installées dans votre dispositif, nous pourrions accéder à vos données d’applications de santé tierces collectées par ces dernières et les utiliser, tel que décrit ci-dessus. Vous pouvez désactiver lesdites autorisations à tout moment dans les paramètres de votre dispositif et/ou par le biais de l’application tierce pertinente.

Comment utilisons-nous vos Données à caractère personnel ? À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous prenons la protection de vos informations personnelles très au sérieux, et nous n’utiliserons vos Données à caractère personnel que de façon licite et dans le respect des exigences de la législation relative à la protection des données.

Fondements juridiques habituels pour le traitement de vos données :

Les finalités les plus habituelles pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel et les fondements juridiques les plus habituels sur la base desquels nous le faisons sont les suivants :

  • pour nous permettre d’honorer le contrat que nous avons conclu ou que nous sommes sur le point de conclure avec vous, afin de fournir les services et les informations proposés par le biais du Site, de l’Application ou du Tableau de bord (en fonction de ce qui sera applicable), sous réserve des dispositions de notre CLUF et des Conditions de service qui nous lient à vous, ainsi qu’afin d’améliorer lesdits services ;
  • lorsque cela s’avère nécessaire pour servir nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) en tant qu’organisation commerciale, aux fins de la gestion et de la planification de nos activités commerciales, si vos intérêts et droits fondamentaux ne l’emportent pas sur les intérêts susvisés, cas dans lequel nous pourrions (en préservant la sécurité de vos informations à tout moment et d’une façon proportionnelle et respectueuse de votre droit au respect de votre vie privée) utiliser les informations à caractère personnel vous concernant que nous collectons  dans le cadre de la gestion et/ou de l’amélioration de nos activités commerciales et en vue du développement de nouveaux produits et services, notamment pour :
    • auditer le téléchargement de l’Application et les données en provenance des Services ;
    • améliorer la présentation et/ou le contenu des pages du Site, de l’Application et du Tableau de bord, ainsi qu’afin de les personnaliser pour les utilisateurs ;
    • pour identifier les visiteurs du Site et/ou les utilisateurs du Tableau de bord et de l’Application ;
    • réaliser des travaux d’analyse et de recherche, dans le but de faire avancer et d’améliorer les soins et les traitements médicaux des affections et des maladies ;
    • analyser des données sur les résultats agrégées et anonymisées, afin de fournir des recommandations concernant les parcours des patients et de développer des orientations automatisées ;
    • prévoir la demande concernant les services et comprendre d’autres tendances d’utilisation, notamment les fonctionnalités les plus utilisées par les utilisateurs, ainsi qu’afin d’identifier celles les plus utiles et les fonctionnalités que les utilisateurs nous demandent. Ce qui précède n’implique pas de prise de décisions vous concernant. Il s’agit uniquement d’améliorer les Services que nous vous dispensons à vous-même et à d’autres utilisateurs. Des dispositions strictes concernant la confidentialité et la sécurité des données s’appliqueront à tout moment ;
    • résolution des bogues affectant les Services, et
    • dépannage et aide concernant vos questions/demandes, ou
  • si nous devons nous conformer à une obligation légale ou règlementaire.

Fondements juridiques pour le traitement des Données sensibles :

Au vu de la nature de nos Services, si vous êtes un(e) Patient(e) qui accède à l’Application, nous collecterons et traiterons certains types de données vous concernant qui sont classées par la législation comme étant des Données sensibles. Il s’agit là d’informations concernant votre santé et d’autres données médicales, que nous collectons afin de vous fournir nos Services avec efficacité. Pour pouvoir traiter lesdites données de façon licite, nous ne le ferons que si l’une des conditions listées ci-dessous se trouve remplie :

A. Si cela s’avère nécessaire à des fins de médecine préventive ou de médecine du travail, pour le diagnostic médical ou pour la prestation et la gestion de soins de santé et de traitements

Si nécessaire pour des raisons d’intérêt public dans les domaines de :

  • la médecine préventive ou du travail ;
  • le diagnostic médical ;
  • la prestation et la gestion de soins de santé et de traitements, ou
  • la gestion des systèmes de soins de santé,

nous pourrions traiter vos Données sensibles afin de faciliter la réalisation et l’amélioration du traitement dispensé par les PS et les Administrateurs de soins de santé qui utilisent nos Services (à tout moment, si applicable et approprié, après avoir adopté les mesures opportunes pour protéger vos droits et intérêts fondamentaux par le biais de l’anonymisation irréversible de vos données).

B. Si cela s’avère nécessaire pour des raisons d’intérêt public, afin d’assurer des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des dispositifs médicaux

Si nécessaire pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, afin d’assurer le respect de normes élevées de qualité et de sécurité pour les soins de santé et les dispositifs médicaux, nous pourrions traiter vos Données sensibles dans le but de faire progresser la recherche et la compréhension de l’efficacité du traitement des maladies et de leur évolution par nous-mêmes et nos Partenaires (à tout moment, après avoir adopté des mesures adéquates pour protéger vos droits et intérêts fondamentaux par le biais de l’anonymisation irréversible de vos données, si approprié).

C. Vous nous avez accordé votre consentement exprès pour procéder audit traitement de vos données à caractère personnel

Si aucun des fondements listés aux points A ou B ci-dessus ne s’applique, si vous avez consenti au traitement, nous utiliserons également vos données à caractère personnel :

  • pour fournir à votre chirurgien, à votre médecin ou à tout autre professionnel de santé des informations concernant l’avancement de votre récupération et de votre traitement, comme, par exemple, les scores aux sondages ou les enquêtes sur les symptômes , ou
  • (toujours après avoir supprimé vos identifiants personnels, tels que votre nom, votre adresse et vos coordonnées de contact) pour améliorer nos produits et services de soins de santé, ainsi que nos systèmes d’intelligence artificielle, de sorte à être en mesure de dispenser de meilleurs soins de santé à vous-même et à d’autres utilisateurs, ainsi que pour faire progresser la recherche concernant les soins et l’évolution des maladies. Ce qui précède n’implique pas de prise de décisions vous concernant. Il s’agit uniquement d’améliorer nos produits, nos services et nos logiciels, afin de vous fournir une meilleure expérience à vous-même et à d’autres utilisateurs, ainsi que d’atteindre notre objectif consistant à rendre les soins de santé abordables et accessibles pour tout(e) un(e) chacun(e). Des dispositions strictes concernant la confidentialité et la sécurité des données s’appliqueront à tout moment.

Pas de marketing général vis-à-vis des Patient(e)s

Dans le cas des Patient(e)s, afin d’aider leur chirurgien, médecin ou autres professionnels de santé impliqués dans leurs soins à mieux suivre leurs progrès, avant et après le traitement, nous pourrions contacter les Patient(e)s par courrier électronique, par téléphone ou par le biais de l’Application, afin de leur demander de répondre à un sondage ou à des questions concernant leur traitement et la progression de leur récupération. Nous pourrions vous contacter, même si vous désinstallez l’Application. Veuillez noter que nous ne vous contacterons que pour des informations concernant votre traitement et votre utilisation du Site et de l’Application, y compris pour vous communiquer des articles, des renvois/orientations ou d’autres contenus afférents à votre traitement qui, selon nous, pourraient revêtir un intérêt particulier pour vous. Nous ne vous enverrons pas, sauf autorisation expresse de votre part, de courriers électroniques de marketing général pour le compte de tiers.

Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos Données à caractère personnel

Lorsque nous traiterons vos données à caractère personnel, nous nous appuierons toujours sur un ou plusieurs des fondements juridiques listés ci-dessous :

Fondement n° 1 : Si cela s’avère nécessaire pour que nous puissions honorer un contrat conclu par nos soins ou que nous sommes sur le point de conclure avec vous (comme notre CLUF, afin de fournir les services mis à disposition par le biais de l’Application).
Fondement n° 2 : Si cela s’avère nécessaire pour servir nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) en tant qu’organisation commerciale, aux fins de la gestion et de la planification de nos activités commerciales, si vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur les intérêts susvisés.
Fondement n° 3 : Si vous nous avez accordé votre consentement exprès pour procéder au traitement de vos données à caractère personnel pour la finalité spécifiée pertinente.
Fondement n° 4 : Si cela s’avère nécessaire à des fins de médecine préventive ou de médecine du travail, pour le diagnostic médical ou pour la prestation et la gestion de soins de santé et de traitements.
Fondement n° 5 : Si cela s’avère nécessaire pour des raisons d’intérêt public, afin d’assurer des normes élevées en matière de qualité et de sécurité des soins de santé et des dispositifs médicaux.
Fondement n° 6 : Si cela s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale ou règlementaire.

Le tableau ci-dessous indique, plus en détails, quelques exemples de types de données à caractère personnel que nous collecterons, ainsi que des exemples des finalités pour lesquelles lesdites données seront utilisées et du fondement juridique, parmi ceux listés ci-dessus, sur lequel nous nous basons (à titre non exhaustif) :

Finalité/Activité Type de données Le fondement juridique pour le traitement de vos données
1 2 3 4 5 6
Pour installer l’Application et procéder à votre enregistrement (si vous êtes un(e) Patient(e) ou un(e) Professionnel(le) de santé) en tant que nouvel utilisateur de l’Application, ou vos salarié(e)s (si vous êtes un(e) Partenaire, un(e) PS ou un Administrateur/une Administratrice de soins de santé) en tant que nouvel utilisateur du Tableau de bord
  1. Identité
  2. Contact
  3. Identifiant
  4. État de santé spécifique au traitement (Application uniquement)
  5. Salarié(e) (Tableau de bord uniquement)
  6. Pratique (Tableau de bord uniquement)
Pour gérer notre relation avec vous, ce qui peut inclure :
  • Pour vous informer des modifications de nos Conditions générales ou de notre Politique de confidentialité
  • Pour vous demander de laisser un commentaire ou de participer à un sondage
  • Pour vous fournir des articles et des bulletins d’information pouvant vous intéresser
  1. Identité
  2. Contact
  3. État de santé spécifique au traitement (Application uniquement)
  4. États de santé autres (Applications uniquement)
  5. Application(s) de santé tierces (Application uniquement)
  6. Communication et utilisation de l’Application (Application uniquement)
  7. Employé(e) (Tableau de bord uniquement)
  8. Pratique (Tableau de bord uniquement)
Si vous êtes un(e) Patient(e), pour vous permettre de suivre la progression de votre récupération et vos données d’activité, ainsi que de rester impliqué(e)
  1. Identité
  2. Contact
  3. État de santé spécifique au traitement
  4. État de santé autres
  5. Application(s) de santé tierces
  6. Communication et utilisation de l’Application
  7. Localisation
Si vous êtes un(e) Patient(e), pour fournir aux PS et aux Administrateurs de soins de santé chargé(e)s de votre traitement des informations concernant votre récupération après votre traitement et sur votre activité, afin de les renseigner concernant vos soins et votre progression, ainsi que (si vous faites partie des volontaires) pour informer les coordinateurs d’un essai/d’une recherche clinique vous concernant
  1. Identité
  2. Contact
  3. Santé spécifique au traitement
  4. Santé autres
  5. Application(s) de santé tierces
  6. Communication et utilisation de l’Application
  7. Localisation
Si vous êtes un(e) Patient(e), pour mesurer et analyser l’efficacité du traitement dont vous avez bénéficié et vos progrès, afin de permettre à vous-même comme aux PS et Administrateurs de soins de santé chargé(e)s de vos soins de comprendre votre progression, ainsi que de permettre aux PS et à nos Partenaires d’évaluer l’efficacité et la sécurité actuelles des traitements et des dispositifs utilisés dans le cadre de votre prise en charge.
  1. Identité
  2. Contact
  3. Santé spécifique au traitement
  4. Santé autres
  5. Application(s) de santé tierces
  6. Communication et utilisation de l’Application
  7. Localisation
Pour générer des ensembles de données anonymisés et agrégés pour nous-mêmes, ainsi que les PS, les Administrateurs de soins de santé et nos Partenaires, dans le but d’en tirer des données statistiques de recherche concernant l’efficacité des dispositifs médicaux, des traitements et des pratiques de soins, afin :
  • de suivre l’efficacité et la sécurité actuelles des traitements et des dispositifs chez les patients en général ;
  • de permettre la création d’algorithmes d’apprentissage machine, en vue de l’amélioration des traitements et des dispositifs ;
  • d’alimenter les études cliniques et les articles de recherche, et
  • d’améliorer les produits de soins de santé existants et d’en développer de nouveaux.
  1. Identité
  2. Contact
  3. Santé spécifique au traitement
  4. Santé autres
  5. Application(s) de santé tierces
  6. Communication et utilisation de l’Application
  7. Localisation
Utilisation des données par les PS et les Administrateurs de soins de santé pour l’évaluation clinique de la maladie du patient et de son processus de récupération, dans le cadre de l’administration d’un régime de soins
  1. Identité
  2. Contact
  3. Santé spécifique au traitement
  4. Santé autres
  5. Activité
  6. Communication et utilisation de l’Application
  7. Employé(e)
  8. Pratique
Utilisation des données par les PS et les Administrateurs de soins de santé pour des raisons de gestion de la pratique (dans le but de faciliter la diffusion des informations de gestion, la budgétisation de la pratique, la justification de l’activité et l’engagement en faveur de la gestion des performances, etc.)
  1. Identité
  2. Contact
  3. Santé spécifique au traitement
  4. Activité
  5. Santé autres
  6. Communication et utilisation de l’Application
  7. Employé(e)
  8. Pratique

Partage des informations

Si vous êtes un(e) Patient(e), nous pourrions être amenés à partager vos informations, y compris celles que vous soumettez sur notre Application, avec :

  • votre chirurgien, médecin ou professionnel de santé traitant chargé(e) de votre prise en charge sanitaire, ainsi qu’avec d’autres professionnels de santé non-cliniques participant à l’administration de vos soins, aux fins exposées ci-dessus, de sorte qu’ils/elles puissent comprendre et évaluer votre état de santé et la progression de votre récupération. Conformément aux dispositions des contrats qui nous lient aux chirurgiens, aux médecins et aux professionnels de santé, votre chirurgien, médecin ou professionnel de santé sera tenu(e) par la loi de ne partager ces informations que dans la mesure nécessaire pour vous fournir votre traitement ;
  • nos Partenaires, afin de leur permettre d’améliorer les technologies et les traitements existants et d’en développer de nouveaux plus avancés et ce, dans le but de fournir aux patients des soins plus efficaces et sûrs ;
  • des prestataires de services tiers (qui interviennent sous nos instructions), afin de les aider à fournir nos Services ;
  • des prestataires de registres, en vue du suivi des progrès après traitement concernant les implants chirurgicaux ou les dispositifs médicaux, lorsque les utilisateurs individuels y ont consenti de façon séparée ;
  • si cela est exigé ou autorisé par la loi, ou dans le cadre d’une procédure légale, comme avec des organismes chargés de l’application de la loi, afin de les aider dans l’accomplissement de leurs fonctions, ou avec des organes judiciaires, et
  • des tiers, dans le cadre des négociations préalables à toute fusion ou vente de nos actifs, à tout financement ou à toute acquisition de tout ou partie de notre entreprise par/à une autre société (à ce stade, nous ne communiquerons que des données anonymisées et aucune information à caractère personnel).

Dans le cas où nous ferions l’objet d’une réorganisation ou d’une vente au profit d’un tiers, veuillez noter que toutes les informations à caractère personnel que nous détenons vous concernant pourraient être transmises à l’entité réorganisée ou au tiers en question.

Nous pourrions être amenés à divulguer vos informations à caractère personnel si cela est exigé par la loi, ou si nous estimons que cela s’avère nécessaire pour prévenir une fraude ou des actes de cybercriminalité, ou pour protéger les Services ou les droits, les biens ou la sécurité personnelle de quiconque.

Nous pourrions divulguer des statistiques agrégées concernant les visiteurs du Site et les utilisateurs de l’Application et du Tableau de bord, afin de décrire nos services à des partenaires prospects, des sponsors et d’autres tiers de bonne réputation pour d’autres finalités licites, étant entendu que lesdites statistiques ne comporteront pas d’informations personnellement identifiables.

Sécurité

Nous accordons une grande importance à la sécurité des informations à caractère personnel associées à nos utilisateurs. Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de tenter d’assurer une protection à l’égard des pertes, utilisations abusives et altérations des information à caractère personnel qui se trouvent sous notre contrôle. C’est ainsi, par exemple, que nos politiques et matière de sécurité et de confidentialité sont périodiquement actualisées et améliorées, si nécessaire, et que seuls des membres autorisés de notre personnel ont accès aux informations à caractère personnel. Bien que nous ne puissions pas assurer ou garantir la non survenance de pertes, utilisations abusives ou altérations, nous faisons de notre mieux pour les éviter.

Veuillez garder à l’esprit que la soumission d’informations sur Internet n’est jamais totalement sûre. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous soumettez par le biais du Site, de l’Application ou du Tableau de bord pendant leur transit sur Internet, et toute soumission se fera à vos propres risques et périls.

Vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe, afin d’éviter des accès non autorisés à vos données à caractère personnel. Nous vous remercions, en outre, de ne communiquer votre mot de passe à qui que ce soit.

Stockage, sécurité et transferts des données

Nous tenons à protéger la sécurité de vos données. Pour cela, nous nous efforçons de nous assurer que des technologies et des processus appropriés soient maintenus, afin d’éviter les accès ou les divulgations non autorisé(e)s. Nous stockons toutes vos données à caractère personnel au sein de serveurs sécurisés.

Quand vous choisissez un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties de notre Application ou de notre Tableau de bord, il vous appartient d’en préserver la confidentialité. Nous vous remercions de bien vouloir vous abstenir de communiquer votre mot de passe à qui que ce soit.

Vos informations à caractère personnel collectées par nos soins sont généralement transférées vers et stockées dans des serveurs sécurités tiers situés au Royaume-Uni ou dans l’Espace économique européen (EEE). Ledit stockage s’avère nécessaire pour le traitement des informations. Lorsque vos données sont traitées ou stockées en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE, nous garantissons un niveau de protection similaire, en nous assurant qu’au moins une des garanties ci-dessous soit en place :

  • nous ne transférerons vos données à caractère personnel que dans des pays considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel ;
  • lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pourrions utiliser les clauses contractuelles particulières approuvées par la Commission européenne, assurant une protection des données à caractère personnel identique à celle en place au sein de l’EEE, et
  • lorsque nous faisons appel à des prestataires basés aux États-Unis, nous pourrions leur transférer les données s’ils ont adhéré au Bouclier de protection des données UE-États-Unis, lequel exige de leur part de fournir une protection des données à caractère personnel similaire aux données partagées entre l’UE et les États-Unis.

Tout transfert interviendra dans le respect de la législation relative à la protection des données.

Nous chiffrons vos données lors de leur transmission entre l’Application et le Tableau de bord et pour leur stockage. Une fois vos informations reçues, nous appliquons des procédures et des fonctionnalités de sécurité strictes pour tenter d’éviter les accès non autorisés. Nous veillons à la séparation des environnements de traitement, analyse et recherche concernant des données anonymisées et des données à caractère personnel, ainsi qu’à la restriction de l’accès à ces données. Nous adopterons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour nous assurer que vos données soient traitées en toute sécurité et dans le respect de la présente Politique de confidentialité.

Conservation

Nous conservons les données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire pour fournir nos produits et honorer le contrat que nous avons conclu avec vous, ainsi que pour réaliser les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, ou encore car pour d’autres finalités essentielles telles que le respect de nos obligations légales et de nos engagements. Ces besoins pouvant varier en fonction des différents types de données pour des produits divers, les durées de conservation pourront, elles aussi, varier.

Nous pourrions également conserver des informations agrégées sans limitation de durée au-delà de ces périodes, à des fins de recherche ainsi que pour nous aider à développer et à améliorer nos services. Vous ne pourrez pas être identifié(e) à partir des informations agrégées conservées ou utilisées à de telles fins.

Vos droits

Les informations que nous fournissons dans cette section constituent un bref récapitulatif de vos droits au sens du RGPD et de la législation locale pertinente (comme la loi relative à la protection des données de 2018 (Data Protection Act 2018) au Royaume-Uni), et vous devrez tout de même prendre connaissance des lois pertinentes et des orientations fournies par les autorités de régulation pour bénéficier d’un exposé complet concernant lesdits droits.

  • Droit de comprendre la façon dont vos données sont utilisées : Vous êtes en droit de connaître la façon dont nous utilisons vos informations à caractère personnel. Cet aspect est décrit au sein de la présente Politique de confidentialité.
  • Droit de retirer votre consentement : Dans la mesure où nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous êtes en droit de le retirer à tout moment en envoyant un courrier électronique en ce sens à l’adresse DPO@myrecovery.ai. Si vous avez accordé un consentement additionnel pour que vos données puissent être communiquées à des tiers, vous êtes en droit de le retirer à tout moment par courrier électronique. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité de tout traitement effectué auparavant.
  • Droit d’accès : Il s’agit du droit de comprendre et de demander les informations que nous détenons vous concernant (désigné par l’expression Demande d’accès de la personne intéressée). Vous pourrez accéder aux enregistrements de vos rendez-vous avec nous et à d’autres notes médicales par le biais de l’Application. Pour le reste des informations, vous pourrez nous adresser une demande par courrier électronique.
  • Droit de rectification ou de suppression de vos informations à caractère personnel : Vous êtes en droit de nous demander de rectifier les informations que vous estimez erronées, ou encore d’effacer les informations que nous détenons vous concernant, sous réserve des limitations afférentes à notre obligation de stocker les dossiers médicaux pendant des durées déterminées.
  • Droit de restreindre le traitement : Vous êtes en droit de nous demander de limiter les traitements que nous faisons de vos données à caractère personnel, ou encore de vous opposer à leur traitement pour une finalité donnée.
  • Droits concernant la prise automatisée de décisions : Si nous utilisons quelque système que ce soit adoptant des décisions vous concernant par des moyens automatisés, nous vous informerons de son existence et des résultats desdites décisions, et vous serez en droit de contester ces dernières auprès d’un décideur en chair et en os.
  • Droit à la portabilité: Vous pourrez demander à ce que vos données soient mises à disposition dans le cadre de l’exercice de ce droit, et nous fournirons alors un extrait de votre dossier des données sous notre format standard. Néanmoins, nous ne procéderons à quelque reformatage, conversion ou migration desdites données vers d’autres systèmes que ce soit .
  • Droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing : Afin d’éviter que vos informations à caractère personnel soient utilisées à des fins de marketing direct.
  • Droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing : Vous pourrez vous opposer à tout moment au fait d’être contacté(e) par courrier électronique ou par téléphone à des fins de marketing direct en enregistrant votre refus de façon gratuite sur le site Internet suivant : www.bloctel.gouv.fr;
  • Droits post mortem : Vous êtes en droit d’impartir des instructions particulières ou générales concernant la façon dont vos informations à caractère personnel devront être traitées et pourront être utilisées après votre décès.

De même, vous pouvez contacter la CNIL (l’autorité française de protection des données) : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, France - N° de téléphone : 01.53.73.22.22(tarif local).

Cookies et autres technologies

Lorsque vous interagissez avec les Services, nous tentons de rendre votre expérience simple et utile. Lorsque vous visitez le Site ou accédez à l’Application ou au Tableau de bord ou utilisez ces derniers, un serveur Internet envoie un cookie ou une autre technologie similaire vers votre ordinateur ou dispositif mobile (en fonction des cas). Les cookies sont des petites informations émises vers votre ordinateur ou dispositif mobile (en fonction des cas) lorsque vous visitez un site Internet ou accédez à une Application ou utilisez cette dernière. Ils enregistrent et suivent parfois les informations. Certains des cookies que nous utilisons ne perdurent que pendant la durée de votre session Internet ou sur l’Application, pour expirer lorsque vous fermez votre navigateur ou quittez l’Application. D’autres cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous retournez sur le Site, l’Application ou le Tableau de bord. Ils ont durée maximale 13 mois.

Les cookies et/ou les technologies similaires que nous utilisons collectent des informations telles que le type de navigateur ou de dispositif mobile que vous employez, les sites Internet à partir desquels vous êtes arrivé(e) sur le Site, l’Application ou le Tableau de bord, votre adresse IP et/ou le système d’exploitation de votre ordinateur ou de votre dispositif mobile.

Nous utilisons des cookies pour nous souvenir que vous nous avez rendu visite par le passé. Ceci implique que nous pouvons identifier le nombre de visiteurs individuels que nous recevons. Ceci nous permet :

  • de nous assurer que nous disposons d’une capacité suffisante pour le nombre d’utilisateurs que nous avons ;
  • de personnaliser des éléments de la présentation et/ou du contenu promotionnel(le)s des pages concernant les Services, et
  • de collecter des informations statistiques anonymes concernant la façon dont vous utilisez les Services (y compris le temps que vous passez sur les Services et les dispositifs que vous utilisez pour y accéder) et à partir d’où vous êtes arrivé(e) jusqu’aux Services, afin de pouvoir améliorer le Site et de savoir quelles parties des Services sont les plus populaires auprès des utilisateurs.

Certains des cookies utilisés par les Services sont installés par nos soins, et d’autres le sont par des tiers qui fournissent des services pour notre compte. Chacun de ces tiers dispose de sa propre politique en matière de cookies. Dans la mesure où nous apportons des modifications à notre Application et à nos Services, la liste desdits tiers est susceptible de changer. Une liste actualisée desdits tiers peut être fournie sur demande.

La plupart des navigateurs Internet et des applications mobiles acceptent automatiquement les cookies, mais, si vous le préférez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour éviter qu’il en soit ainsi, ou pour être averti(e) à chaque fois qu’un cookie sera installé. Vous pouvez également en apprendre davantage sur les cookies en visitant le site Internet «All About Cookies» , qui comporte des informations additionnelles utiles sur les cookies concernant la marche à suivre pour bloquer ces derniers dans différents types de navigateurs ou dispositifs mobiles.

Veuillez noter, néanmoins, que si vous bloquez ou supprimez les cookies utilisés pour les Services, vous pourrez ne plus être en mesure de profiter pleinement des Services.

Liens externes

Les Services pourront contenir, de temps en temps, des liens vers des sites externes. Nous n’avons pas analysé le contenu desdits sites et nous ne répondons pas des politiques de confidentialité ou du contenu de ces derniers.

Modification de la présente Politique de confidentialité et informations additionnelles

Nous pourrions être amenés à réviser la présente Politique de confidentialité périodiquement. Dans un tel cadre, nous pourrions modifier les types d’informations que nous collectons, les modalités selon lesquelles nous les stockons, les personnes auxquelles nous les communiquons et la façon dont nous les utilisons. La dernière version en date de la présente Politique réglementera notre utilisation de vos informations et figurera systématiquement sur le site www.myrecovery.ai/privacy. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre Politique de confidentialité. Si nous apportons à la présente Politique une modification importante, de notre point de vue, nous vous en informerons par le biais de l’Application ou sur le Tableau de bord, ou nous vous enverrons un courrier électronique en ce sens à l’adresse associée à votre compte.

Veuillez envoyer toutes vos questions, préoccupations ou commentaires concernant la présente Politique de confidentialité, ou toute demande afférente à vos données à caractère personnel par courriel à l’adresse électronique DPO@myrecovery.ai, ou en nous écrivant à l’adresse suivante : Data Protection Officer, Unit 3, Spectrum House, 32-34 Gordon House Road, London NW5 1LP